Conditions générales d’utilisation (CGU) de VocVantage
Mise à jour : 4 avril 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation de l’application mobile « VocVantage » ainsi qu’au site associé à l’adresse VocVantage.com.
L’application est proposée sur le Google Play Store. Les conditions divergentes de l’utilisateur ne s’appliquent pas.
2. Fournisseur
3. Objet du contrat
VocVantage est une application d’apprentissage permettant d’organiser et de traiter individuellement du vocabulaire et des contenus linguistiques. Elle fournit des fonctions techniques pour saisir, structurer et traiter vos propres contenus.
Le fournisseur fournit exclusivement l’infrastructure technique ; il n’est ni fournisseur ni éditeur des contenus apportés par les utilisateurs.
4. Conclusion du contrat et modalités de paiement
Le contrat d’utilisation est conclu lors du téléchargement de l’application et, pour les fonctions payantes, lors de l’achat intégré correspondant sur le Google Play Store.
La version de base de l’application est gratuite. VocVantage propose en outre des achats intégrés facultatifs sans engagement d’abonnement :
- Passage à Premium (achat unique / non consommable) : Paiement unique débloquant durablement des fonctionnalités avancées, notamment le téléchargement illimité des packs cloud de plus de 100 mots, un quota d’IA cloud supérieur et un style Premium exclusif.
- Packs de crédits IA (produits consommables) : Quotas facultatifs à acheter (par exemple 100 ou 500 crédits IA) pour utiliser les fonctions d’IA cloud gérée au-delà du quota habituel.
Des extensions ou fonctions facultatives supplémentaires pourront être proposées. Aucun droit à des fonctions, évolutions ou mises à jour déterminées n’est accordé.
5. Conditions d’utilisation
L’utilisation de l’application nécessite un appareil compatible et un compte Google Play.
L’application s’adresse notamment aux élèves. Les mineurs ne peuvent l’utiliser que conformément à la loi et avec l’accord de leurs représentants légaux.
6. Obligations et contenus de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de tous les contenus qu’il saisit ou traite dans l’application.
L’utilisateur s’engage notamment à :
- n’utiliser que des contenus pour lesquels il possède les droits d’utilisation et d’auteur nécessaires ou qui sont libres de droits,
- ne traiter aucun contenu illégal, injurieux ou autrement interdit,
- ne diffuser aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.
7. Droit d’auteur et droits de tiers
L’application comprend des mécanismes techniques permettant de signaler les contenus comme protégés ou non par le droit d’auteur.
Les contenus protégés ne peuvent être traités qu’à des fins d’apprentissage privées. Leur transmission à des tiers ou leur mise à disposition du public sont interdites sans les droits correspondants.
Le fournisseur décline toute responsabilité pour les violations du droit d’auteur commises par les utilisateurs.
8. Fonctions IA et services externes
VocVantage propose des fonctions IA facultatives, notamment pour traiter les contenus propres à l’utilisateur.
Ces fonctions peuvent utiliser des services externes (par exemple des API d’IA). Leur utilisation est exclusivement déclenchée par l’utilisateur.
L’étendue, la disponibilité et le volume d’utilisation des fonctions IA peuvent varier et être adaptés, limités ou supprimés à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou économiques.
Aucun droit à une disponibilité permanente ou inchangée des fonctions IA n’est accordé.
9. Disponibilité et évolution
Le fournisseur s’efforce d’assurer la disponibilité de l’application avec le moins d’interruptions possible, sans garantir une disponibilité ou des fonctionnalités déterminées.
L’évolution, la maintenance et l’enrichissement de l’application dépendent notamment de l’accueil des utilisateurs et de facteurs économiques.
10. Responsabilité
Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence simple, le fournisseur n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, et uniquement à hauteur du préjudice prévisible et typique.
La responsabilité pour manque à gagner, perte de données ou dommages indirects est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Garantie contre les recours de tiers
L’utilisateur garantit le fournisseur contre toute réclamation de tiers liée aux contenus qu’il apporte ou traite, y compris les frais raisonnables de défense juridique.
12. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité distincte, consultable à l’adresse Confidentialité .
13. Modification des CGU
Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU si des raisons objectives l’exigent. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par des moyens appropriés.
14. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.
Si une disposition des présentes CGU est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.